Il y a 5 heures
Bonjour à tous,
J'ouvre ce sujet à la suite du fil sur la vente des kits Arduino DIY, parce que je tombe sur une question qui me bloque depuis quelques semaines.
Je commence à vendre par bouche-à-oreille des cartes maison (un peu inspirées du routeur PV de F1ATB, version simplifiée pour des copains qui font de l'autoconso) avec ESP32 + relais + carte de mesure. Comme je ne suis pas constructeur certifié et que je ne fournis aucune garantie type CE, je veux faire signer une décharge de responsabilité avant la livraison de chaque kit, qui dit en gros "tu installes à tes risques, tu connais l'électricité, tu n'utilises pas en milieu humide sans contacteur DDR, etc.".
Jusqu'ici je faisais ça à l'ancienne : impression du PDF, signature stylo, scan retour, j'archive. Sauf qu'avec une demi-douzaine de kits par mois, je passe plus de temps en allers-retours postaux qu'en soudure. Un copain m'a parlé de la signature électronique simple, qui se ferait juste avec un mail + un code SMS sur le portable, et ça serait reconnu juridiquement.
Du coup je suis allée creuser avant de m'engager, parce que je vois que selon le règlement européen eIDAS il y a trois niveaux (simple, avancée, qualifiée), avec des effets juridiques très différents. Je veux comprendre comment fonctionne la signature électronique en pratique avant de plonger : est-ce qu'une signature simple, sans certificat d'identité fort, suffit pour une décharge de responsabilité civile entre particuliers ? Ou est-ce que ça part à la poubelle en cas de litige (genre, le client a fait un dégât en branchant n'importe comment, et il prétend qu'il n'a jamais signé) ?
Mes questions concrètes pour ceux qui vendent du kit DIY ou qui ont géré ce genre de paperasse :
- Vous utilisez une plateforme française dédiée ou vous restez sur des outils gratuits (perso je préfère un acteur FR pour la conformité RGPD) ?
- Vous mettez la décharge en signature simple, ou vous montez en gamme avec vérification d'identité ?
- Et pour la conservation de la preuve : vous gardez le PDF signé en local + plateforme, ou seulement plateforme avec horodatage ?
Merci par avance pour vos retours, c'est typiquement le truc qui bloque les makers qui veulent passer du don copain à la vente bouche-à-oreille sans se mettre en danger.
J'ouvre ce sujet à la suite du fil sur la vente des kits Arduino DIY, parce que je tombe sur une question qui me bloque depuis quelques semaines.
Je commence à vendre par bouche-à-oreille des cartes maison (un peu inspirées du routeur PV de F1ATB, version simplifiée pour des copains qui font de l'autoconso) avec ESP32 + relais + carte de mesure. Comme je ne suis pas constructeur certifié et que je ne fournis aucune garantie type CE, je veux faire signer une décharge de responsabilité avant la livraison de chaque kit, qui dit en gros "tu installes à tes risques, tu connais l'électricité, tu n'utilises pas en milieu humide sans contacteur DDR, etc.".
Jusqu'ici je faisais ça à l'ancienne : impression du PDF, signature stylo, scan retour, j'archive. Sauf qu'avec une demi-douzaine de kits par mois, je passe plus de temps en allers-retours postaux qu'en soudure. Un copain m'a parlé de la signature électronique simple, qui se ferait juste avec un mail + un code SMS sur le portable, et ça serait reconnu juridiquement.
Du coup je suis allée creuser avant de m'engager, parce que je vois que selon le règlement européen eIDAS il y a trois niveaux (simple, avancée, qualifiée), avec des effets juridiques très différents. Je veux comprendre comment fonctionne la signature électronique en pratique avant de plonger : est-ce qu'une signature simple, sans certificat d'identité fort, suffit pour une décharge de responsabilité civile entre particuliers ? Ou est-ce que ça part à la poubelle en cas de litige (genre, le client a fait un dégât en branchant n'importe comment, et il prétend qu'il n'a jamais signé) ?
Mes questions concrètes pour ceux qui vendent du kit DIY ou qui ont géré ce genre de paperasse :
- Vous utilisez une plateforme française dédiée ou vous restez sur des outils gratuits (perso je préfère un acteur FR pour la conformité RGPD) ?
- Vous mettez la décharge en signature simple, ou vous montez en gamme avec vérification d'identité ?
- Et pour la conservation de la preuve : vous gardez le PDF signé en local + plateforme, ou seulement plateforme avec horodatage ?
Merci par avance pour vos retours, c'est typiquement le truc qui bloque les makers qui veulent passer du don copain à la vente bouche-à-oreille sans se mettre en danger.